Association GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DU PETIT TAMPON
7 CHEM1 Galet 97418 Tampon
Association loi 1901
Objet social de l'association Association GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DU PETIT TAMPON:
groupement d'employeurs qui a pour objet exclusif, conformément à la loi du 25 juillet 1985 : la mise à disposition de ses membres, d'un ou plusieurs salariés, liés à ce groupement par un contrat de travail ; le groupement ne peut effectuer d'opération à but lucratif ; le groupement d'employeurs est constitué dans le champ professionnel de l'accord national du 23 décembre 1981 sur la durée du travail dans les exploitations et entreprises agricoles ainsi que celui de l'accord du 18 juillet 2002 sur les saisonniers et les contrats à durée déterminée
Informations de l'association Association GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DU PETIT TAMPON
Code objet social de l'association
023007
Numéro waldec de l'association
W9R2005303
Ancien numéro de l'association
Inconnu
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
9R2S
Date de dépôt du dossier en Préfecture
29-11-2016
Date de la dernière déclaration
11-05-2017
Date de publication JO
17-12-2016
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
7 CHEM1 Galet 97418 Tampon
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